WOFE/WFOE (”Wholly Foreign Owned Enterprise”) : les filiales a capitaux 100% étrangers en Chine

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

WFOE (ou WOFE) est une abréviation anglaise désignant les sociétés étrangères détenues à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine (”Wholly Foreign Owned Enterprise”). Cette forme de société à Responsabilité Limitée est également appelée FICE (“Foreign Invested Commercial Enterprises”) lorsqu’elle a un objet social à caractère purement commercial.

Le choix de cette forme juridique permet d’exercer en Chine des activités industrielles, commerciales  ou de service (B2C, B2B) et de facturer des clients chinois ou étrangers.

En Chine, la creation légale d’une entreprise privée (détenue par un étranger) ou bien de la filiale d’une société étrangère est autorisée, sous réserve qu’une étude de faisabilité préalable soit présentée aux autorités qui étudient et approuvent le projet d’implantation et ses conditions telles que proposées  par le demandeur (et dont : objet social, investissement, capital).

Un “catalogue des investissements étrangers” publié et régulièrement mis a jour  classifie les investissements étrangers par catégories et par secteurs (encouragés, autorisés, soumis a des restrictions, interdits). Chaque dossier de création d’entreprise étrangère en Chine est étudié et approuvé au cas par cas par une commission de tutelle (municipale, provinciale ou nationale).

Les conditions essentielles de l’investissement (objet social autorisé, capital social minimum  et licences obligatoires) ainsi que les formalités exactes de l’enregistrement légal des WFOE ne sont pas uniformes et standardisées au niveau national, car variables (et souvent négociables) selon les provinces, les villes et zones industrielles d’implantation.

Si vous souhaitez plus d’informations ou des conseils sur la création d’entreprise en Chine, une fiche d’information présentant les caractéristiques principales des sociétés étrangères en Chine peut être consultée et téléchargée sur notre site : WFOE et FICE : les entreprises a capitaux 100% etrangers en Chine.

Plus globalement, les solutions pour s’implanter et créer une entreprise en Chine sont décrites sur les formes juridiques d’implantation en Chine.


Greg Autef

Directeur résident a Shanghai
www.ciprocess.com

s'implanter et creation d'entreprise en chine

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »